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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 11
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Texte complet
11. Le chiropraticien ne peut faire, par quelque moyen que ce soit, de la publicité comparant la qualité de ses services à celle des services rendus par un autre chiropraticien ou par toute autre personne ou professionnel de la santé.
D. 163-2013, a. 11.
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